La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... est très importante car elle rabaisse la banque au dernier rang dans l’ordre des créanciers. En effet, en ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... – par le Royaume Uni le 30 septembre 2005. Ce dernier n’ayant formulé aucune réserve quant au contenu ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « may ») et il n’a toujours pas été modifié à ce jour. Le fait que la notification soit facultative fait ...
Mot-clés:
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... a été rédigé d’une manière si générale que ce dernier peut servir de base juridique à de nombreuses ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... la multiplication des motifs rendrait la recherche de ce dernier plus difficile . Néanmoins même si cette limitation ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit d’en connaître en cas de non conformité de ce dernier avec la CEDH. Avec cet arrêt la Cour EDH semble ...
Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un premier temps, l’arrêt Foster v. Neilson (1829) a effectué une distinction entre les traités ... , 523 U.S. 371 (1998). Foster v. Neilson , 27 U.S. 253 (1829). Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803). Medellín v. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale