La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pour que la grève soit licite. Elle doit donc être le dernier moyen utilisé par les parties. L’exigence d’une ... Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des réfugiés climatiques, car ce dernier se base sur les initiatives entreprises au niveau ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... 13 à 15 ans peuvent travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... proceedings ») ou bien un acte public. Dans ce dernier cas, la jurisprudence a permis l’application de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... p. 12). L’effet direct d’interprétation a vu le jour en 1990 dans l’arrêt Marleasing (Aff. C-106/89, 13 ... Mot-clés: licenciement / âge
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier » (article L-32321-3 du Code du Travail). En ce qui ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire