A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du dernier montant de celui-ci, comme le dispose l’art. L ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevabilité des programmes d’ordinateurs. Mais à ce jour, aucune réponse claire n’a été encore apportée. ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... du consommateur, en donnant même une définition de ce dernier pour la première fois à l’occasion de la loi du ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... de la main même de celui qui s’oblige est exigée, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique. Deux ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le référé judiciaire, sauf dans les cas où ce dernier peut seul garantir l’ordonnance de la mesure et son ...
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... sa forme féminine et masculine. Le travestissement met à jour ses désirs amoureux et sexuels, mais également cette ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des licenciements est inférieur à cent ; vingt et un jour lorsque le nombre des licenciements est au moins égal ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... intimité pour apprivoiser nos peurs et nos désirs. Un dernier atelier était consacré à la sexualité . Animé ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment