La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Selon l’article 43(a)(1) du Lanham Act, « Toute personne qui, en rapport avec toute marchandise ou service ... à l'affiliation, la connexion, ou l'association de cette personne avec une autre personne, ou quant à l'origine, le parrainage, ou ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... à dessiner enfant, et je crois que je ne me suis jamais vraiment arrêté. J’ai pris conscience que le ... chose de nouveau dans ma pratique artistique. Je n’avais jamais vraiment travaillé avec d’autres personnes. Ici, le ... que je n’aurais pas la légitimité d’écrire. Si une personne qui a fait des recherches approfondies faisait ça, ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qui ne peut être justifié de façon satisfaisante par la personne incriminée. Le harcèlement est défini par la ... ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, ... En effet, ce texte peut être invoqué par toute personne (ressortissants de l’UE ou d’un pays tiers) ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’Ambassadeur américain quelle était la « bonne personne »( V. United States v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus ... deux questions auxquelles le pouvoir judiciaire n’avait jamais été confronté (« case of first impression ») : ... infraction pénale (…) le fait intentionnel, pour toute personne, d’offrir, de promettre ou d’octroyer un ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... but étant d’éviter toute contrainte physique contre la personne du débiteur. Mais si l’obligation n’a pas de ... nature. Aucune coercition ne peut être exercée contre la personne du débiteur mais le créancier dispose de moyens ... en défaut n'ait pas prévu un tel résultat et qu'une personne raisonnable de même qualité placée dans la même ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... R.R, 81 Tenn. 507 (1884) dispose ainsi : « Toute personne peut renvoyer ses employés “at will”, quel que ... lui pour une longue période et dont le travail n’a jamais été remis en cause fait preuve de mauvaise ... Inc., 111 Cal. App. 3d 444 (1980). Articles & Sites Internet: Lawyers Weekly USA: Restatement of Employment ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... personnel en ce qu'il reste intimement attaché à la personne de l'auteur: il est incessible et inaliénable, et ... conditions d'application pour la seconde hypothèse n'est jamais intervenu, laissant par conséquent le droit ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... il faut déterminer s’il y a une raison liée à la personne ou au comportement de l’employé, ou s’il y a ... il y a le licenciement pour modification dû à la personne, cela peut être le cas lorsque l’employé à la ... ayant une cause économique et celles qui tiennent à la personne du salarié. En cas de modification tenant à la ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et ... voile intégral dans l’espace public, vous n’empêchez personne de pratiquer sa religion (…), mais vous ne ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie