LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... ses parents de son choix, et se fasse accompagner par une personne majeure le cas échéant. En effet, après la ... selon l’article 2212-8 du C.S.P., « un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une I.V.G. mais il doit informer, ... y de interrupción voluntaria del embarazo, 17/9/2009. Sites Internet Sur le statut particulier des mineures: ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... par choix davantage que par exclusion. Sa solitude n’est jamais stigmatisée ou pour lui source de malheur, il en tire ... Hobbes qui prend vie dans sa tête (quoi qu’il n’est jamais précisé s’il s’agit d’un fantasme de Calvin ou ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... évidente”. (…) Celle-ci existe lorsqu’une personne raisonnable doit parvenir à la conclusion qu’un ... 326 (1987)), un arbitre n’est recusé que lorsqu’une personne raisonnable, prenant en compte toutes les ... l’espèce. Pour certains auteurs français, “plus que jamais, la jurisprudence française examine l’indépendance ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la ... la CJUE le soit également. La doctrine ne l'a d'ailleurs jamais critiqué, contrairement à la juridiction de la Cour ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre l'exercice de poursuites pénales, ... aucun recours contre la décision de remise de la personne de l’Etat d’émission ce qui constitue une ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de la médecine permet aujourd’hui de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant ... du sperme de Berwick et d’un ovule fourni par une tierce personne. En 2005, un jugement californien reconnût Berwick ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... de circulation sans aucune intervention humaine. Une personne indique la destination à atteindre puis délègue ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... économiques? De cette liberté de coalition dont toute personne dispose, découle également, d’après la ... on considèrera que le contrat de travail n’a jamais été rompu et le salarié aura une prétention au ... Verlag, 2009. - Arbeitsgesetze , 77.Auflage, 2010. Sites internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - ...La Scampia
... en béton, les quelques ascenseurs installés ne seront jamais mis en marche, et les services de transports publics ne verront jamais le jour. Les matériaux tardent à arriver, menant ... Mot-clés:
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l'arbitre de bénéficier d’un juge d’appui en la personne du Président du Tribunal de Grande Instance qui ... va lui permettre d'évaluer la crédibilité de la personne interrogée et de palier les éventuels problèmes ... 383, 384 précise quels sont les cas dans lesquels une personne interrogée pourra se prévaloir de son droit de ...