L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... sur Internet ou à des restrictions d’accès à certains sites. Une dizaine de médias couvrant les opérations ... des messages électroniques et à conserver les traces des sites internet visités par une personne “suspectée de contact avec une puissance ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... l’Etat français pouvait être tenu d’indemniser une personne lorsque l’immunité d’exécution d’un autre ... 99, par. 66, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf Cour Européenne des Droits de ... mars 1997, requête n°18357/91 http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx# CEDH, Waite & Kennedy c/ ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code civil. En outre les tribunaux français n'ont jamais accordé des dommages et intérêts punitifs et se ... un magazine portant atteinte à la vie privée d’une personne célèbre acceptera de payer les dommages et ... faire face à la démesure d’une telle indemnisation. Personne ne peut prédire comment l’application de ces ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... le refus d’accès aux procédures d’adoption à une personne sur le seul fondement de son orientation sexuelle. ... De son côté, la jurisprudence européenne n’a jamais consacré le droit de se marier aux homosexuels. ... exequatur , in Dalloz actualité, 13 juillet 2010 Sites internet : - ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... un aménagement de la charge de la preuve en faveur de la personne qui, s'estimant victime d'une discrimination, peut ... l'employeur aurait pu être différente en fonction de la personne concernée (Latraverse, Approche comparative du ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... ne soit le fruit du travail que d’une seule et même personne, Emil Ferris, qui remplit à la fois les rôles de ... qu’elle le rappelle au dessin. Son trait ne sert jamais de décor, il est un pur moyen de communication. Chez ... différents groupes assassinés par les nazis, il n’est jamais question des prostituées, car je suis sûre ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... une violation de la loi. Si un diffuseur permet à une personne de visionner un film en paiement à la demande ... (2001/29/CE). Elle prévoit des sanctions pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel ... crée une insécurité pour les utilisateurs qui ne savent jamais si l'exception sera appliquée par les tribunaux ou ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatives aux modifications environnementales n'ont jamais cessées, mais qu'elles suscitent même un ... sécurité nationale. Ainsi cette procédure de recours jamais utilisée jusqu’à présent perd toute sa ... valeur de celle-ci. D’ailleurs, l’Allemagne n’a jamais fait usage de cette Convention ; aucune jurisprudence ...
Mot-clés: desarmement