Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... international, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001 où il a été reconnu nécessaire de ... domicile, perquisitions faites chez un individu ( art. 17.6 LO 4/1981 ), de la détention d´un individu dans un délai ... Fundamentales y Justicia Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... femmes étaient constamment entourées d’enfants, contre 37% des hommes. Les femmes doivent donc partager leur temps ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 décembre 2020 jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les inégalités et à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... les modalités prévus par la Loi, 13 % pour celles de 6 à 15 salariés et seulement 7 % pour les entreprises ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente de Justice ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... française pour la Cour Pénale Internationale n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans ... Mot-clés: