Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.).  La maxime aut dedere, aut ... H., De iure belli ac paci , Livre II, Chapitre XXI, Paris, 1625 ; VATTEL E. de, Le Droit des gens : Principes de ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... du référé peut annuler une mesure disciplinaire (CA Paris, 24 oct. 1983, Dr. soc. 1984.184, obs. J. Savatier ) ... de la qualité de salarié protégé. CA Paris, 24 oct. 1983, Dr. soc. 1984.184, obs. J. Savatier   ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... par Claire Callejon (ATER à l’Université Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Dubois, « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La Défense 2012   Sources internet  : ...
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A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... Générale de Droit International Public, 1996, Pedone, Paris. DAILLIER P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les immunités des ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le contrôle sur les sentences est donc très limité (CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ... note Ghestin, JCP 1991.II.21763, note Paisant • CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... (J. Domat , Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, Durand, 1777). Il faut noter le cas particulier des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le modèle français sous influence européenne, Paris, Fondation Robert Schuman, note n°24, 2004 David ... effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de ... Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008 Gerhard ROBBERS, „Staat und Kirche in der ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne