La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... à limiter le rôle de la Banque d’Angleterre à la politique monétaire et à créer un organe indépendant en ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les garanties procédurales seraient menacées (20). Un autre domaine dans lequel la coopération pourrait ... (civ. 1ère, 6 février 1985) et Cornelissen (civ. 1ère, 20 février 2007) (8) Cornelissen, civ. 1ère, 20 février 2007 (9) Zivilprozessordnung : code de ...
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Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
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Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’actualité. Elections présidentielles, actualité politique, sociale, faits divers, les réseaux sociaux ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des marchandises, la libre circulation des personnes la politique extérieure de sécurité commune (PESC) afin de ... de la citoyenneté européenne et la mise en place d´une politique sécurité harmonisée. Cependant, s’il reste un ... en lien avec les Etats membres imposent, outre une politique préventive, un dispositif répressif. La sanction ... Mot-clés: