La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... le caractère spécifique de la convention de Vienne. [20] Cette décision doit-elle être interprétée comme un ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ... arrêt,C.I.J. Recueil 2004, par. 47, p. 38. [20] Ibis §47 « qu´il est en tout état de cause essentiel ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). Pour Tomás Rubio Garrido ... l’harmonisation juridique a besoin d’une impulsion politique forte (S. Cámara Lapuente, « El hipotético ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... accrue de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands changements économiques et politiques ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... au vue de sa dimension historique. Toutefois, la dimension politique de cet événement n’est pas à négliger. Le ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

... longtemps manifesté sa volonté de contribuer à la politique d’harmonisation (par exemple par son principe ... d’aucune façon un instrument obligatoire de la politique communautaire les Etats devront pouvoir s’y fier ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... s’élevait à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 20/12/2007 (Cass. com., 20 déc. 2007, n° 06-14.690, Bulletin 2007, I, N° 396) ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... par une jurisprudence Essence de l’ORD, Arrêt du 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC ... incertaine. Chacun semble donc attendre une décision politique redonnant au droit de l’OMC la place qu’il ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... continue et vise à aider la mise en place d’une politique de gestion des carrières et des compétences, en ... légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l’emploi et du marché du travail. De plus, ... par un objectif légitime, notamment par des objectifs de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de réaliser cet ...