L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre droit à l’utilisation comme élément du discours politique’. La Charte des Nations-Unies établit clairement ... collective s’impose à une situation donnée et que la politique reste inerte ? La Cour peut-elle se permettre un ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur la propriété utilisée comme sûreté), p. 19-20). - Lorsqu’il s’agit d’une revente, la clause de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un brevet antérieur (CA Paris, 4 e ch., 20 septembre 1996). Le juge français examine enfin un ... 1979 : PIBD 1979, n 238, III, p.216 CA Paris, 4 e ch., 20 septembre 1996 : RD propr. intell. décembre 1996, n 70, ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seules 10 marques olfactives ont été enregistrée ces 20 dernières années. Car, au delà du problème de ... Barton Beebe, http://www.bartonbeebe.com/documents/Beebe%20-%20Semiotic%20Analysis.pdf - « A propos de la ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... », JurisClasseur société traité, Fascicule n°74-20, 9 août 2017 - Hélène Azarian, « Société à ... limitée », JurisClasseur Commercial, Synthèse 190, 20 Janvier 2019 - Anne Bougnoux, « Société à ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... ce sont les entreprises qui doivent mettre en oeuvre une politique de RSE. 2. Article 134 alinéa 3 (o) L’article ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... compétent, a donc comme tout autre témoin le devoir de témoigner (Peter Murphy, Murphy on Evidence, p.346). De ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... suite à de multiples défaites militaires, la stabilité politique est précaire. Le peuple craint une invasion ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet