L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... d'Action contre le racisme et l'antisémitisme. A ce jour, la France, comme le fait remarquer l'ENAR, n'a pas ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... libertés (ci-après « LIL »), telle que modifiée en 2016, à l'exigence de transparence de la décision ... manque totalement de consistance : il n'existe pas à ce jour de cadre législatif national réglementant la prise de ... Data Privacy Law, Volume 7, Issue 2, pp. 76–99 (2017). [7] Art. 13 Proposition de Règlement du Parlement ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 ... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811  ... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... « la décision n°62 ») et constitue une mise à jour de cette dernière en vue des récentes modifications ... Répertoire de droit des sociétés , avril 2004 (mise à jour : octobre 2015).   Droit russe Û. D. Žukova ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... références à un état d’exception restent à ce jour l’état de siège à l’art. 36 et l’art. 16, qui ... et de l’intensité de ces règlements. Ainsi, à ce jour, aucune dérogation de l’art. 15 n’a été demandée ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet qu’en 2017. Contrairement à l’obligation de reporting ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... ». La loi 431/2001 avait été adoptée le jour précédent. Celle-ci porte essentiellement sur la ... a été institué. Il est question de mettre à jour une liste d’individus et d’entités associés à ces ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...