L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... audiences se sont tenues sur ce dossier les 1, 2 et 3 mars 2016. [40] [1] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] http://nonnonetnon.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/01/01/l-interdiction... [21] ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... incombée au juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... qui fut annulée par la cour d’appel de Bruxelles en 2016 par un arrêt définitif. Entretemps, Bpost fut ... 2012, Toshiba Corporation e.a., aff. C-17/10 CJUE, 4 mai 2016, Philip Morris Brands Brands SARL e.a., aff. C-547/14 ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La discrimination des personnes transgenres
... de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord de principe ... VIGGIANI, in Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia, en 2017. (3. LA TUTELA CONTRO LE DISCRIMINAZIONI NEI CONFRONTI ... Mot-clés:
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ... 2009. ERFURTER Kommentar zum Arbeitsrecht, 16. Auflage 2016 BECK’SCHER Online-Kommentar Arbeitsrecht, 2015, (TVG, ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une remise en cause de cette immunité voient le jour, aucune décision de la CIJ ne confirme cette théorie. ... civile. Cependant, les évolutions qui pourraient voir le jour en matière pénale pourraient servir de source ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour d’après. La juge dans sa décision emploi le terme de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. Il sera donc considéré ci-après que ce ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... certains actes législatifs de l’Union Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... premier temps c'est à l'échelle nationale qu'ont vu le jour de telles exceptions à l'application de l'immunité de ...