A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des ... ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par défaut ... fédérale américaine découlant du chapitre 1 qui sera utilisée pour les interpréter. Il convient ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... puisqu’elles résultent de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... anonyme ? Comment garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : “10.1 La dignidad de la persona, los derechos inviolables que le ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le Section 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des ... basis analysis »). Texte du 14ème amendement, Section 1 : All persons born or naturalized in the United States, ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... dans la législation française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful ... be an unlawful employment practice for an employer-- (1) to fail or refuse to hire or to discharge any individual, ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
... afin de pouvoir constater certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II 1, 3, 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, 161, 163, 244 II ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de la Cour permanente de Justice internationale (Aff. C14/1, Compétence des tribunaux de Dantzig, 3 mars 1928) ne se ... des tribunaux de Dantzig du 3 mars 1928, aff. C14/1 • Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 25 ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le centre d’actualité de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans ... en contexte de catastrophes et du changement climatique [1]. » Ce document, bien que non contraignant, est une ... des problématiques liées aux réfugiés climatiques. [1] Agenda pour la protection des personnes déplacées ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques