L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévoit une réduction de peine de moitié pour les 13-16 ans. C'est ce que l'on appelle l'excuse atténuante de minorité. A partir de 16 ans, un mineur peut être jugé exactement comme un ... be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Cassese (Chambre d’appel, décision interlocutoire du 16 février 2011). Ces différentes définitions pointent du ... de la capture illicite d’aéronefs, adoptée le 16 décembre 1970 à La Haye, la Convention pour la ... l’impunité. Il n’a cependant pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée. Cette dernière n’a cependant jusqu’à ce jour été ratifiée que par Chypre. S’inspirant de la ... d’un tiers ». La doctrine allemande n’a jusqu’à ce jour pas réussi à s’accorder sur la nature à donner à ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... constitution de l’étranger (VGH Baden-Württemberg, 16.6.1997, AuAS 1997, 182). En effet, le premier danger qui ... 18.01.1978, n° 531071, §167 et V. c/ Royaume-Uni, 16.12.1999, n°24888/94, §71). La Cour précise que ... lois sur la mise en application de la loi n°2003-1119 du 16 novembre 2003 présenté par M. Thierry MARIANI, mars ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... de produits » sous astreinte de 50,000 euros par jour. Seul un cas similaire est connu en Allemagne, où les ... promouvoir la confiance et la sécurité sur son site et 16,000 de ses employés y travaillent dont 200 ne font que ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Le DSA vise certes à instaurer un contrôle ex ante [16] , c’est-à-dire préventif, via des obligations de ... Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) contre Netlog NV, 16 février 2012/CJUE, Aff. C-18/18, Eva contre Facebook ... illicites en ligne », Dalloz IP/IT , 2021, p.319. [16] Article d’Eve Renaud-Chouraqui, consulté le 23 ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... di costituzione “pervasiva, invadente, debordante” [16] . Ne consegue che i principi ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et des droits dits « négatifs » ; de fait, à ce jour la société reste injuste envers eux. Zoopolis leur ... leur épanouissement et leur sécurité. A ce jour, les animaux sauvages sont reconnus comme des « RES ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle ... ]} CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre 2010, Req. n° 37060/06 ... [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre 2010, Req. n° 37060/06 ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination