Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de jour de travail non travaillés à cause de maladies ... Mot-clés:
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... qui doit être conforté, comme le stipule l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : ... que, sur ces problèmes, nous manquons évidemment, à ce jour de recul, tout en reconnaissant que l’homoparentalité ... contraer matrimonio. Graciela Medina,2001 rubinzal Culzoni 16 decisión igualitaria para parejas homosexuales bajo la ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Enfin, alors que l’OHMI ( Second board of appeal , OHMI, 16 juin 2011, no R2272/2010-2 (FR)), a récemment accepté l’enregistrement de la ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions rendues, des éléments de preuve (16) et permet la mise en œuvre de commissions rogatoires ... européen mis en place par le règlement 805/2004 (16) Voir notamment en matière pénale la récente ... de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 ( ...
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La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... l’application dépasse le cadre européen. L’article 16 de la Convention de la Haye de 1996 prévoit un critère ... d’autorité parentale peuvent se cumuler. L’article 16 § 3 prévoit que « la responsabilité parentale ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , Lamy, 2010, p.190 ; A. Abello, La licence, instrument de ... (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , Lamy, 2010, p.189-190.) La CJUE dans son arrêt, a tout d’abord ... d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur ». En effet elle ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... vue d’un affrontement pour la conquête du pouvoir. A ce jour, seuls deux accusés on été condamnés pour le crime ... de protection » ( Procureur c/ Niyitegeka , Jugement, 16 mai 2003, §427). Ses agissements, qui ne laissent aucun ... Jugement, Chambre de première instance du T.P.I.R, 16 mai 2003. - Procureur c/ Elizaphan Ntakirutimana et ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... Cour de cassation italienne dans l’arrêt du 4 novembre 2015 [14] . Dans cet arrêt, elle a énoncé que la « kafala ... 12-26.161, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-22.103, Publié au bulletin 11Cass. ... n° 7) [3] Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-22.103, Publié au bulletin [4] (M. ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... l’article 447 CPP précise que les enfants de moins de 16 ans «sont entendus sans prestation de serment.» En ... Report (1989) et bien entendu le YJCEA 1999. Les articles 16-17 du YJCEA définissent les personnes considérées comme ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... pas faire l'objet de la CRPC (articles 495-7 et 495-16 CPP). Le large champ d'application du « Deal » permet ... entre l'infraction et le jugement est de cinq ans [16] . Cependant, pour le président de la Cour d'Assises de ... contribution 14, p.1. [15] Comité Léger, op. cit .. [16] Ministère de la Justice, Annuaire statistique de la ... Mot-clés: