Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... e fisco, La legge per tutti, 24 giugno 2019. JURISPRUDENCE : France : 1.Cass. Com. ... 2000, 23 octobre 2007, 29 janvier 2008, 7 décembre 2010, 29 mars 2011, 20 septembre 2011, 21 mars 2018 et 20 ... Com. 23 octobre 2007 [7] Cass. Com. 7 décembre 2010 [8] Cass. Com. 29 janvier 2008, 20 septembre 2011 ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... à 21 mois de prison d’Irek Murtazin le 15 janvier 2010, par la cour suprême du Tatarstan, pour avoir posté ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... ou partenaire (ou ancien conjoint). La loi du 9 juillet 2010 renforce la portée des ordonnances générales de ... [14] Cf note de bas de page n°12 [15] ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... of EC Law in Arbitration Proceedings WLP (2003), page 94). Il est intéressant de noter que la Cour n’a pas ... of EC Law in Arbitration Proceedings WLP (2003), page 94 Articles T. CLAY Arbitrage et droit communautaire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... MT ST 39-2-901, 29 L.P.R.A §185b et VI STT.24§76(a) et (b)). En ce qui concerne le Montana le principe ... tous les CNE existants en CDI ordinaires. Ainsi, au jour d’aujourd’hui s’il est reconnu et demandé autant ... le licenciement. Cependant, il ne semble pas qu’a ce jour, la loi Modèle ait été adoptée par un seul Etat ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de licenciement », Revue de droit du travail , 2010, p 736 · T. Brill-Venkatasawmy, « La ... en droit anglais », Revue de droit du travail , 2010, p 535 · A. Poirier, « Commentaire ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (États-Unis — Chemises et blouses de laine, page 18) n’a cependant encore jamais été utilisée, ni ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de payer les indemnités puisque toute incapacité peut un jour ou l’autre être révisée. Une telle conception ... Bibliographie : Real decreto legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L.122-7 du CPI, qualifié d’ordre public (CA Paris 24 mai 2000, Légipresse 2000 n°173, I, 88.) oblige ... Schack, Urheber-und Urhebervertragsrecht , Mohr Siebeck, 2010, p.296, § 615.). Là encore on observe que les ... la distinction des contrats nommés et innommés , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession