Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire ...
Mot-clés: Salaire minimum

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne pas l’excéder et le dommage doit être évalué au jour du jugement définitif de condamnation. La réparation ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... l’accord national interprofessionnel », Dr. soc. 2010. 284 et s ; J. Barthélémy, « Les accords nationaux ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... QBD Adm.court, 2007 EWHC 1527 (Admin); (2007) 104(24) L.S.G. 28; (2007) 151 S.J.L.B. 746 ). La même chose ... the Right to Adequate Housing Miloon Kothari, Strasbourg, 24 Octobre 2007 (Disponible sur le site du Conseil de ...