Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6 . En l’espèce, le logiciel en cause était un ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... N.W.2d 749 (Wis. 2016). 7 : R. v. Pham, 2013, SCC 15 8 : (page 53 de la Charte) 9 : Legal Information Institute, ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le déficit des administrations publiques à moins de 3% du PIB. Ces règles ont été précisées dans le cadre ... des administrations publiques serait supérieur à 3% du PIB. La première année, l'Etat concerné a ... de la Fédération à 0, 35% du PIB à partir de 2016 et impose aux Länder de parvenir à l'équilibre ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la liberté religieuse. Peuvent être cités l’article 3 de la Loi qui garantit l’égalité de traitement entre ... une fédération composée de 13 Etats fédéraux et de 3 Cités-Etats. La Loi Fondamentale allemande reconnaît ... rendu le 15.06.1995 (références de l’arrêt BVerwG 3 C 31.93 ), comment doit être définie une ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 216; R. Patzina, op. cit., § 29, n° 1, 104), les ... J. Albers, P. Hartmann, op. cit., § 29, n° 13). (3) Pluralité d’obligations litigieuses : un contrat qui ... est présumé de manière irréfragable, § 269, al. 3, BGB, être celui du domicile, § 269, al. 1, BGB, ou celui ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette ... de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... des attentions des régulateurs européens. La mise à jour du COPPA Rule en 2013 démontre les efforts qui sont ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actuelle). Le Protocole définit la TEH dans son article 3 de la façon suivante : « le recrutement, le transport, ... du cadre juridique par le Conseil de l'Europe L'article 3 du Protocole des Nations Unies de 2000, aussi appelé le ... droit évolue et des initiatives intéressantes voient le jour tel que celle adoptée par le gouvernement italien de ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de confinement. Histoire d' Iphigénie de Racine Depuis 3 mois l’armée d’Agamemnon est retenue au port ... l’écran. Le spectateur peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation