Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux ... (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte), à jour de la réforme du 28.11.2018. (abréviation : UrhG) - ... Code (U.S copyright law), latest version from december 2016. (abréviation : U.S.C) -Décisions de justice : - ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de ses particularités et d’un équilibrage différent (3). Le plus frappant, néanmoins, est l’étape ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... et fait grincer et claquer la grille. La lumière du jour éclatante, qui parait grâce à un plafond lumineux ... de différentes temporalités dans la pièce : celle du jour et de la nuit, d'une scène en exterieur ou en ... d'à côté. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une première fois par les juridictions sénégalaises le 3 février 2000 à Dakar mais la chambre d’appel a rejeté ... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la ... ne demande pas son extradition). La Belgique adopte le 3 avril 1993 une loi dite de « compétence universelle » ...
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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... temps de guerre ou de danger imminent de guerre (article 3). Il interdit en outre aux Etats l’ayant ratifié toute ... Conseil et ratifiant le protocole le 4 avril 2000). A ce jour, seule la Russie a signé mais n’a pas encore ratifié ... 15 CESDH) n’est possible à ce Protocole ratifié à ce jour par 40 Etats (le dernier étant la France en octobre ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... d’entreprise similaire va peut être bientôt voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi. Dans les ... le Contrat de solidarité a été remis à l’ordre du jour par la crise économique. Les effets néfastes de la ... conservant le même salaire. Ce contrat n’a jamais vu le jour. Nouvel essai, sous la présidence de François ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Gend en Loos (Affaire 26-62 du 5 février 1963 rec 1963 p.3) (voir Lavranos, Nikolaos: Protecting its Exclusive ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... (INTERPOL), The rise of environnemental crime de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, en comprenant la ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison