L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, ... cependant être rarement inquiété grâce au § 53 II 3 qui prévoit encore une exception à l’exception. Ainsi ... législatives en vigueur, et ne va pas au-delà (BVerfG 12.3.2003; H. Hilger, « Über den flankierenden Schutz von ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... que les employés grévistes britanniques (tableau 2). 3 Le rapport de ... aux droits qui s'exercent dans un cadre collectif." 18 3. enfin, le droit de grève français protège l’ensemble ... (30/ 11/2010) 2 Id . p. 4 3 Id . p. 7 4 Bernard Gernigon, Alberto Odero et Horacio ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... contre la spiritualité aborigène n'a été menée à ce jour. Longtemps dénigré, l'art aborigène contemporain ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... été reconnue conforme aux droits fondamentaux français [3] et allemand [4] . L'élargissement en question de la ... maximale et minimale que le prévenu encoure (§ 257c al. 3 StPO). Si pour certains la certitude de la peine est un ... comparaison du « Deal » avec la CRPC, plus proche. [3] Décisions n° 2004-492 DC et n° 2011 -641 DC. [4] BGH, ... Mot-clés:
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la décision-cadre exposant les motifs obligatoires ... du mandat d’arrêt européen contenu à l’article 3 point 6 et transposé à l’article 695-24 du Code de ... du respect des droit fondamentaux, auquel l’article 1 §3 de la décision-cadre fait référence. Cette nouvelle ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et ... 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ... et le rôle de plus en plus importants des comités de 3 juges pouvant désormais déclarer une requête ... Mot-clés: