Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... l’Italie, le troisième Président du Conseil en 3 ans, Matteo Renzi, a lancé sa grande réforme en partant ... aussi une majoration en France qui varie entre 0,5 et 3% si le CDD remplit ces trois conditions: il s’agit ... incentivi deludono a dicembre , Paolo Baroni, 3 septembre 2016, La Stampa Droit du travail MBDE Jobs Act: Quelles ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de suspension prévues à l'article 108 paragraphe 3 du TFUE. Au vu de la question que nous souhaitons ... de l'aviation du 31 mars 2014 ( JO C 99 du 4.4.2014, p. 3 ). Notre attention se focalisera plutôt sur la notion de ... , Revue internationale de droit économique, 2009/3 (t. XXIII, 3), 148 p. : ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... qui est écrite, parlée ou chantée … » (article 3(1) CPDA). Les juridictions anglaises ont pu affiner cette ... (selon Davey LJ dans Hollinrake v Truswell 1894 3 Ch 420, para. 427). Cependant, des auteurs ont considéré ... à la production de l’auteur. Cependant, l’alinéa 3 prévoit que les œuvres dérivées seront protégées ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... inconstitutionnels avant que la loi ne soit modifiée [3] . Alors que la loi de 1992 était composée de 39 ... aucune forme de censure préalable ». Or, l’article 36.3 de l’avant-projet, qui sanctionne d’une infraction ... Ley Orgánica de Protección de Seguridad Ciudadana, LPSC [3] ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position dominante lorsqu’elle « détient au moins 1/3 des parts de marché ». La présomption allemande est plus ... en effet le règlement 1/2003 du Conseil dans son article 3 autorise « les États membres (à) adopter et mettre en ... Airtours 2002. Les juges du Tribunal établissent 3 conditions cumulatives pour être en situation de position ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... publié deux propositions : le Digital Market Act [3] et le Digital Services Act [4] régissant respectivement ... [3] Proposal for a Regulation of the European Parliament and ... Moteur de recherche Google (Shopping) [7] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... conjugales…) et espagnol [2] (En Espagne voir la Ley 3/2007, la LO 1/2004 du 28 décembre 2004 “Medidas de ... à la création en 2008 du Ministère de l’égalité [3] ( Actuel Ministère de la Santé, de la Politique Sociale ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... l’enregistrement permet de garder un répertoire à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ... la CEDH une violation des droits garantit aux articles 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public ... large que celle proposée aux Pays-Bas. De l’article 3§1 de la loi, on peut déduire que l’euthanasie ne pourra ...
Mot-clés:
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’auteur direct de l’atteinte au droit en question. 3. Le droit aux dommages et intérêts du plaignant disparait ... ( LG Frankfurt/Main, Urteil vom 05.10.2007, Az. 2/3 O 19/07 ) et du 01.07.08 de la Cour d’appel du même ... droits d'auteurs et aux droits voisins (CPI, art. L. 336-3). Mais comment apprécier un tel manquement ? Il est ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon