Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... de Milan, dans un récent jugement en date du 6 août 2015 a estimé qu’une option put ne constitue pas un pacte ... 1987 Cass.com., 16 nov. 2004, n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 ... 1988 Bibliographie : Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... de la dignité humaine est gravée dans l’article 3 de la CESDH. Le deuxième est le respect du principe de ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... conditions restrictives. C’est le cas des articles 2 et 3 qui rendent plus difficile la qualification des faits si ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... allemand exclut expressément dans son § 1 al. 2 n° 3 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz) les ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Il diritto è uomo o donna?
... che ricoprono, dominante l’uomo e subordinato la donna. [3] Una diversa lotta per l’uguaglianza Janet Halley ... tra i due sessi, “Le deuxième sexe” [3] Tale attribuzione dei diversi ruoli è constatata anche da ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... motifs de non exécution obligatoire selon l’article 3 de la décision-cadre : l’amnistie, le ne bis in idem ... des attentats qu’elle a été adoptée, le même jour que la décision-cadre tendant à définir les ...