Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de Derecho Marítimo , 2015, p. 77). De nombreux auteurs de la doctrine européenne ... par le Code des transports (CDT) en date du 3 novembre 2010 incluant les contrats de transports de tout type ... juridiques, convergence pratique) », 2010). Bibliographie consultée Ouvrages Alvarez Rubio ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la sociétté (ex. : Cass. com., 20 janvier 2015, n° 13-27.189). De ce fait, un dirigeant français ... com., 27 nov. 2001, n° 98-19.871 ; Cass. com., 30 mars 2010 n° 08-17.841. [30] L. n° 2019-486 du 22 mai 2019 ... droit allemand », Thèse Paris II, dir. M. GEMAIN, LGDJ (2010), n° 90 Sobczyk J. A., « La Business Judgment Rule : ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... face au nombre important de demandes de brevet chaque jour, le Bureau américain des brevets et des marques de ... le projet du brevet unitaire européen qui devrait voir le jour en 2019 : avec ce dernier, plus besoin d’obtenir la ... introduit une première fois en 2013 puis réintroduit en 2015, n’a finalement jamais été adopté. Il prévoyait ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... par le Sénat. En Argentine, à ce jour, le droit à l’avortement est strictement encadré et ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana ... 10. Caso ALF s/ medida autosatifactoria 11. de 2007, 2010 et actualisé en 2015 12. Ley de Salud Sexual y ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ... encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les exigences de ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... le National Institute on White Collar Crime le 25 février 2010, p.1). En effet, les statistiques de certaines des ... deyatel'nosti Federal'noi antimonopol'noi sluzhby na 2012-2015 gody, Moskva 2012 god (Compte-rendu des résultats et ... ») et le FAS (la Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... I. Le danger de conserver le droit désuet La mise à jour du système juridique par la modification ou ... Le Dauphiné que l’arrêté reste “efficace” en 2010: “la preuve, aucun ovni ne vient ici”. Si c’est ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
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... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société