Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Bankruptcy Conference, 5th Annual Northeast Consumer Forum, July 8-11, 2010 · Droit et pratique des ... Mot-clés:
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... à l’alimentation durable, un nouveau droit ? », Forum, 2019/3 (n° 158), p. 36-44. PEPE F., “Approvata la ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... et de la politique anti-raciale », publié sur le forum juridique de l’Université de Chicago, 1989. [4] ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... privés, eux, font valoir leurs conclusions au sein du forum de l’audience. De plus, bien souvent, dans le domaine ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... de l’entreprise tandis que le droit anglais fournit un forum dans lequel les participants choisissent l’objectif ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... un grave préjudice patrimonial ou une perte d'occasions professionnelles (25. Arrêt Chambre sociale, Tribunal ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... que la mise en œuvre en droit national des « exigences professionnelles essentielles et déterminantes » ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9