La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de droit international privé, B. Ancel et Y. Lequette, 5°édition, Dalloz 2006. Droit international privé, Bernard ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... Balladur , Revue française de droit constitutionnel, 2008/5 HS n°2, p. 169-199. GUILLAUME M., « Question prioritaire ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... solidarité de type difensivo (CJCE, 12 décembre 2002, n°5/01, Belgique c/ Commission ). Il se pourrait donc que dans ... italienne) - CJCE, 12 décembre 2002, n°5/01, Belgique c/ Commission - Pret., Roma, ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... • Ley 13.168 de la Provincia de Buenos Aires • Ley 5.349 de la Provincia de Jujuy • Ley 9.671 de la Provincia ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... vénéneuses, arrêté du 10 mars 1977, JO du 30/12/1977, page : 58836 - Ouvrages de référence: - Droit des ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Civil Law , Stanford journal of international law, 1981 5. Calabresi, A Common Law for the age of statutes, Harvard ...