I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... 370 [ii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ”. Pag. 5 [iii] Ibid.  Pag. 6 [iv] Dichiarazione dei Diritti ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... 1881 sur la liberté de la presse, JORF du 30 juillet 1881 page 4201. Loi allemande Gesetz zur Verbesserung der ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... la victime de la rupture du contrat : Jaquith v. Hudson, (5 Mich. 123, 133 (1958)), les dommages-intérêts doivent ... 09, 1985 Jaquith v. Hudson, Supreme Court of Michigan (5 Mich. 123, 133 (1958)) MIG Investments, Inc. V. Marsala , ( ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... de Persépolis, comme ce fut le cas dans Iran v Berend [5]  ? Si la réponse à une telle question, par son ... quitté illicitement le territoire d'un État membre [5] [2007] EWHC 132 (QB) [6] Cass. 1re civ., 2 mai 1990, ...