Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... d’un document sur support papier alors que l’article 5 de la directive du 13 décembre 1999 tendait à baisser les ... als Beweismittel im Zivilprozess», ed. Lang, 2004 5. M. Bergfelder, « Der Beweis im elektronischen ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de principes fondamentaux. ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... irrégulièrement nommé, Droit des sociétés n° 5, Mai 2009, comm. 90), remet en cause le principe de ... irrégulièrement nommé, Droit des sociétés n° 5, Mai 2009, comm. 90 Wulf Döser, BGH : Auswirkung des ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à exercer leur religion dans la sphère publique (CJUE, 5 sept 2012, C-71/11 et C-99/11). L'Allemagne a appliqué ... des réfugiés, 1er décembre 2006, n°579547 - CJUE, 5 septembre 2012 , Bundesrepublik Deutschland c/ Y. et Z. , ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... http://www.amnestyusa.org/us-human-rights/racial-profiling/page.do?id=11... ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be prohibited for minors , ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... à la transposition en droit français de l’art 5 al.2 de la directive. Plusieurs points diffèrent. D’une ... en cela à la simple découverte qualifiée à l’art.5 al.1 de la directive (op. cit. J.-C. Galloux, E. Gutmann, ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité