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A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Black Mirror avait vu juste
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... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... pas l’obligation de la caution. (II) La caution répond des frais de rupture du contrat principal et des frais de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes ... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... Mot-clés: anti-suit injunction