L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... qui fut annulée par la cour d’appel de Bruxelles en 2016 par un arrêt définitif. Entretemps, Bpost fut ... 2012, Toshiba Corporation e.a., aff. C-17/10 CJUE, 4 mai 2016, Philip Morris Brands Brands SARL e.a., aff. C-547/14 ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... pour interpréter le terme « disabled » tel qu’il figure dans l’ADA, la Cour Suprême a donc été amenée à ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... nuirait systématiquement au commerce dans ce cas de figure n’est que pure spéculation [16] . Rien n’indique ... vigueur et a été développée et étendue à des cas de figure plus large, notamment la fermeture d’usines [17] . ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Gard c. Royaume-Uni . Charlie Gard était né en août 2016, apparemment en bonne santé. A deux mois, il fut admis ... CE, 24 juin 2014, Mme F…I…et autres [5] CEDH, 5 juin 2015, Lambert et autres c. France , req. n°. 46043/14 [6] ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... droit sont garantis. »). C’est précisément ce cas de figure qui était pris en compte et donc réglementé par la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... recours à la mise sous secret qu’en France, puisqu’en 2015, 95 inventions sont concernées pour 629 647 demandes, ... is now a military secret”, Bloomberg [en ligne], juin 2016, [consulté le 17 janvier 2024] USPTO, O fficial website ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... Ce changement de régime juridique fait véritablement figure de révolution quand on le compare aux lourdeurs des ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... que seule une image en perspective, et non une figure à plat comme en l’espèce, est susceptible de ... permettant de l’identifier avec précision et que la figure présente plusieurs nuances de rouge. La cour ... exorbitante » et que les idées sont de libre parcours (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence