Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la Convention pour la reconnaissance ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés:
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... (« Revista de Derecho Patrimonial » núm. 14/2005 1 Parte Comentario Editorial Aranzadi, SA, Pamplona. 2005) ce ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... aux chaines d’approvisionnement. BIBLIOGRAPHIE : 1 ITC Team, « L’industrie du textile et de ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be ...
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... de la loi du 9 juin 2023 », Revue des contrats, 2024, n°1, p. 43. COHEN-HADRIA Yaël, « La loi visant à lutter ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Il diritto penale del nemico?
... nemici del diritto penale , in L'Indice penale, 2007 fasc. 1, pp. 51 – 63. PAGLIARO, A., "Diritto penale del nemico": ... Le logiche del controllo , in L'Indice penale , 2006 fasc. 1, pp. 181 – 227. ZUMPANI, F., Critica del diritto penale ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... cookies intermédiaires post-clic, également appelés les 1 st party cookies, attachés directement aux sites visités ... illicite et réprimé par la loi. Selon l’article 226-1 du code pénal, il est interdit, sous peine de 45.000 euros ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Procedure, http://tmep.uspto.gov/RDMS/mashup/html/page/manual/TMEP/Oct2012/TMEP-900... Rapports droit interne ...