DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... juridique allemand permettent plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la ... dispositions de la nouvelle loi et notamment l’article 1 de la Stromsteuergesetz qui définit précisément toutes ... sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, stratégies et ... Mot-clés:
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... américain des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier 2008. En janvier 2011, le célèbre chausseur ... Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : 2011-023927 ). Le 30 mai 2012, ... ( CJCE, 6 mai 2003, affaire C-104/01, Recueil. CJCE, I, page 3793) que certaines conditions doivent être remplies. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... pour un consommateur, de formuler un avis négatif. [1] » C’est dans ce contexte que fut approuvée la loi ... lors qu’elles apparaissent dans un contrat-type [16] : (1) interdiction ou restriction d’une communication couverte ... décret du 29 septembre 2017 [18] , entré en vigueur le 1 er janvier 2018, énonçant des obligations d’information ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle (« CPI ») ... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... coordination sur la durée de protection du droit moral (1) ; avant d’étudier les effets de l’allongement de la ... pour éliminer les prorogations de guerre (3). 1. L’absence de coordination sur la durée de protection du ... intelectual (LPI) espagnole, et par les articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... françaises et allemandes de l’action de concert. 1. L’action de concert - menée par les actionnaires ... un pouvoir continu et stable au sein de la société.[1] Ces accords ne sont pas interdits en ce qu’ils ne sont ... de l’action de concert: l’une à l’article 2§1, d de la directive dite OPA [2], concernant la prise de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen