Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de commentaire juste. Dans sa décision en date du 1 décembre 2010 délivrée par Lord Phillips, la Cour ... l'auteur de la diffamation devra rapporter la preuve de 1) la légitimité du but poursuivi, 2) l'absence ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... trois objectifs scientifiques précis et développés : 1 - mise en évidence et caractérisation des éléments ... préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Annecy, le cœur battant de l’animation
... autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement ... juillet et sont toujours joués pour la plupart ! [1] Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... concurrence déloyale sur le fondement du § 3a de l’UWG[1], dans un arrêt rendu le 9 mars 2016[2]. Fashion ID a fait ... le réseau social Facebook, que l’administrateur d’une page Facebook pouvait être considéré comme coresponsable de traitement, puisqu’en exploitant cette page, le réseau social lui fournissait des statistiques lui ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... régimes sur la création et l’engouement artistiques. 1) Justification du droit d’auteur Un droit américain ... of Artists’ Rights in France and the United States, page 257). Aux Etats-Unis, le principal intérêt protégé ... (Gorman & Ginsburg, Copyright 383 (6th Ed. 2002) page 406). De plus, le droit américain prévoyait aussi le ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en la matière. L’échec de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne ... internationales. La Convention de La Haye du 1 er août 1989 « sur la loi applicable aux successions à ... loi applicable la loi nationale et admettant un renvoi aux 1 er et 2 ème degré ainsi qu’un choix de loi concernant ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... les cas de discrimination. Par exemple l'article L1132-1 interdit la discrimination à l'embauche. Le Code Pénal ... des caractéristiques énoncées dans l'article 225-1 est puni d'une amende de 45 000 euros et de trois ans ... de race ou d'origine ethnique Code Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi