La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... individus à la récolte de leurs données personnelles [2] . La récente croissance en popularité des objets ... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le ... A. (2018). Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? . Les Echos ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... individus à la récolte de leurs données personnelles [2] . La récente croissance en popularité des objets ... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le ... que celle de la vie même » [33] . NOTES DE BAS DE PAGE/BIBLIOGRAPHIE [1] Le Règlement Général sur la ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des crimes du droit humanitaire. La Belgique a cherché à suivre l’évolution du droit international pénal en ... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité ...
Mot-clés:
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... L1551 et suivants) et dans le Code pénal (art. 222-33-2). L’évolution en Italie n’a pas été la même. ... le harcèlement comme une discrimination. L’art.2 §3 des directives de 2000 (2000/43/CE relative à la mise ... et de préciser aux juges quelles sont les démarches à suivre dans la recherche de la preuve. La Cour de Cassation, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... codifie l’approche de précaution dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la précaution compte au ... (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède une valeur constitutionnelle ... commerciaux «sans preuves scientifiques » (Art. 2.2 Accord sur l’application des mesures sanitaires et ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... général Sharpston du 24 avril 2008 En 2006, moins de 2% des citoyens de l’Union Européenne (UE) des 25 vivaient ... compatibles avec les libertés garanties par le traité. 2. L’arrêt Garcia Avello L’arrêt Garcia Avello, ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... d’appel – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B 11.08 relative à la loi allemande relative au séjour ... tel qu’il serait constitutif d’un mariage blanc. 2. Les arguments du tribunal Le tribunal administratif ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d’enrichissement sans cause en droit allemand (§812 I 2 BGB) et à la répétition de l’indu en droit français ... de la violation d´une disposition impérative du livre 2 du Code de commerce ou du droit des contrats (Art L 235-1 al.2 Code de commerce). J-P. Legros distingue ainsi les ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... par le même oeil que celui que l’on nous oblige à suivre” , nous devons forger et choisir nos propres ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... que l’on ait conçus » [1] . Applicable depuis le 2 mai 2023, le DMA a pour but de garantir la contestabilité ... la dernière communication de la Commission européenne [2] : Microsoft, Apple, Alphabet, Meta, Amazon et ByteDance ... le régime prévu au paragraphe VII de l’article L.470-2 Ccom, énonçant la possibilité de cumul des sanctions ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act