De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
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... sur la conservation des données de communication [2] en est un parfait exemple. Elle substitue à la faculté ... de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure [2] Directive 2006/24/CE sur la conservation de données ... , 4. Auflage 2011, Rdnr. 524 [14] BVerfG, 1 BvR 256/08 vom 2.3.2010 Libertés et droits fondamentaux MBDE ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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