A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais la jurisprudence suprême allemande va rapidement suivre la position communautaire, alors que le Conseil ... suprême française a, la première, refusé de suivre la jurisprudence dégagée par la Cour de Justice. ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pp. 96 à 98). En effet, la rédaction de l’article L122-2 du CPI permet au juge de faire preuve d'imagination. ... place dans la hiérarchie des normes. Selon l'article 3.2 du code civil: le code civil à une force juridique ... par la propriété intellectuelle (document OMPI/GRTKF/IC/2/5), 10-14 décembre 2001, (en ligne). Disponible sur < ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... absolues dans l’intérêt du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 ... Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, il serait étonnant qu’un système ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 29 novembre 2001 par l’ajout d’un nouvel Article 2 qui stipule que pour déterminer l’étendue de la ... le 29 novembre 2001 entrera en vigueur (à savoir 2 ans après que 15 Etats contractants l’aient ratifiée, ... Comment: Patents: Claim Construction”, EIPR 2005, 27(2), N 42-44 Tilmann, “Harmonization of invalidity and ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... réprimée pénalement en droit français. L’article 9 2) j) du RGPD dispose d’une exception supplémentaire qui ... La raison pouvant être l’exception de l’article 9 2) j) du RGPD, à savoir les recherches scientifiques et ... numériques de santé voient leurs honoraires réduire de 2,5% depuis mars 2020. Ces refus de certains médecins ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... délai raisonnable (1) et celle de publicité des débats (2) – et d’entrer dans cette intéressante comparaison. __ ... internationales soumises à la CPI. L’article 64(2) du Statut de Rome prévoit ainsi que « la Chambre de ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... chargé de l’application du droit de l’OMC (Annexe 2 de l’Accord instituant l’OMC, cf. Daillier P. / Pellet ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... l’arrêt Al-Saaddon v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la ... 2012, Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, No 8139/09 [2] Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... La question se pose notamment de la recevabilité d'une page personnelle Facebook comme moyen de preuve. Dans la ... à la suite de propos injurieux postés sur la page privée Facebook à l’encontre d’un employeur, est ... avaient eu accès aux commentaires insultants sur sa page Facebook (Tribunal du travail de Duisburg 26 sept. ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou inciter aucun Etat, groupe ... de l’environnement sont définies à l’article 2 comme : les techniques « ayant pour objet de modifier ... accidentelle. Selon la lettre de l’article 2, il semble que l’utilisation de techniques de ...
Mot-clés: desarmement