L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... de la personnalité (art. 1 en relation avec l’art. 2 al. 1 phrase 1 Grundgesetz - Loi fondamentale allemande) et ... ou encore par rapport au service militaire [2] .   Le moment d’inscription du sexe à l’état civil ... d’éthique allemand, avis,  Intersexualité , 23.2.2012, BT-Drs. 17/9088: disponible à l’adresse suivante : ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... , Journal of Economic Perspectives , Vol. 29, n° 2, p. 230, 2015). Dans la première catégorie, il est ... de définition et donnent des indices sur les pistes à suivre en matière de régulation.   B. Les pistes de ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... le choix effectué en droit français à l’art. L 565-2 du Code monétaire et financier mais pour les flux en ... que les banques et organismes de carte de crédit doivent suivre pour identifier et bloquer les transactions sujettes ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... Etat membre ; en fondant sa demande sur les articles 9 § 2 a ou b du règlement, un Etat membre pourra se voir ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie ... Kauff-Gazin European Constitutional Law Review (volume 2, 2006) “Limited Responsibility of European Union member ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... la loi admet le cumul absolu de protection (A. L.513-2 CPI reprenant l’énoncé de l’ancien a. L.511-1 CPI ... dont caractère propre est la traduction approximative (§ 2 Abs. 3 GeschmMG : il reprend intégralement l’article 5 de la directive) ; A. L. 511-2 CPI : « Seul peut être protégé le dessins et modèles ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... du juge, ce qui leur confère une certaine neutralité. 2- La rapidité des procès en droit anglo saxon Dans le ... au principe de l’inadmissibilité des hearsays. 2- De nombreuses exceptions au principe de ... causées par un événement sont admises (Rule 803 (2)). Par exemple les appels à l’aide d’une victime ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... droit constitutionnel, et doit s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception ... européen des relations industrielles, clesdusocial.com [2]  § 960 p 640 Droit du travail – droit vivant Ray [3] ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... de suspendre le transfert de données contesté » [2] . Les Juges de Luxembourg commencent par établir que rien ... ( EU-US Privacy Shield ). Encore jeune (il date du 2 février 2016), il doit d'abord être analysé par les ... [2] CJUE, 6 octobre 2015, Communiqué de presse n°117/15. [3] ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

... lorsque celui-ci doit disparaitre de la société.   2. Un minoritaire protégé lorsqu’il disparait de la ...