Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard ... conventionnelles soulignent l’absence de consensus sur une définition coutumière du terrorisme Le Droit ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... de la seconde moitié de la visite. L’accent est mis sur la dimension visuelle de l’exposition à travers une ... du musée pour créer une banderole féministe basée sur un slogan. Qu’il soit inventé, repris ou ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ... Européenne. En France, il n’existe aucun doute sur l’hostilité historique des juges face à de telles ... Inc [2009] 3 WLR 696). L’arrêt se fonde notamment sur le principe de confiance mutuelle qui interdit à un ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent sur chaque mandant. Notamment, l’obligation fiduciaire ... temps, l’enjeu de représenter des mandants concurrents sur les droits et obligations d’un agent commercial, puis ... law quant à la relation entre mandant et agent est basé sur la liberté contractuelle.   Les agents sont normalement ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la  redondance (II).   I) Une ... Co  (1969) 4 I.T.R. 336.             Le débat sur cette question découle de la décision de la cour ... ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la redondance ne semble pas avoir de conséquences ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ... dispositions du contrat. Si l'autre partie s'est fondée sur cette promesse, l'auteur de celle-ci ne peut pas revenir sur elle. » [7] Tel est le nom donné a la doctrine issue ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité.  La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ... pas non plus accordé le renvoi facultatif. En se fondant sur des documents médicaux et sur un rapport établi par des ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ... attendre de lui dans le cadre juridique existant  ». Sur la foi de quoi, elle en conclut qu’il existait bien un ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... et réglementaire pris par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « ... les concernant. En effet, la loi n’est pas claire sur leur rôle : sont-ce des intermédiaires neutres ou des ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung ... ratification du Traité de Lisbonne (modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la ...