« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
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... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... l’arbitre a toujours été ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui ... une étape importante de la politique américaine sur l’arbitrage. Il devient presque impossible de contester ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
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... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... en Europe. 4 Toutefois, les récents débats portants sur « l’éthique des algorithmes » démontrent un ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... tournant pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats candidats, ainsi que sur la définition de l’appartenance à l’UE et la notion ...
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