Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... politique. Une décision éminemment politique Insistons sur le fait que cette décision revient au Président de la ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... venant de province n'a pas d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori que je me ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ... une immunité. La Cour d'appel a confirmé ce jugement (sur des motifs différents). Appliquant le « deferential ... pas expressément interdit. Il n'existe pas de décision sur la légalité du profilage ethnique en prison. Cependant ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... la question” (Il est interdit d'interdire: réflexions sur l'utilisation des anti-suit injunctions dans l'arbitrage ... le juge américain s’est prononcé de manière claire sur les problèmes de courtoisie internationale soulevés par ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... (I) nous étudierons les difficultés liées à ce projet sur le plan procédural (II) et matériel (III). I- Une ... 1969, 419) CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ... un rapprochement des droits américain et européen sur ce point. Un tel rapprochement est il souhaitable? Le ...
L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... société américaine. Le modèle français est plus axé sur l’aspect moral du contrat, tandis que la culture ... est plus matérialiste et tend à mettre l’accent sur l’intérêt économique du contrat. Les deux systèmes ... du contrat. De ce fait, il convient de s’interroger sur la mesure dans laquelle l’interprétation des contrats ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France