Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le ... et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... Cette nomination est contestée par l’ AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail,  ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief.   Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

... du mythe de Faust etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ...

Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -

... l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux ... lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de l’affaire mais aussi sur le fond lui-même (c'est-à-dire sur la loi de ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité économique extérieure » et sur celles de la Loi sur « l’activité ...

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat ... climat favorable. Nous avons également des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont ...

L'archéologie en bulle

... entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e  siècle, là où les ... posées juste là, à côté de vous, vous interrogeront sur l'empreinte du passé et sur celle du présent. ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ...               Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... Selon lui, ces mécanismes peuvent être déclenchés sur requête d’une des parties au procès ; cette ... L’incidence possible de la jurisprudence de la Cour EDH sur la procédure civile allemande et française On peut donc ...