ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... de la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une ... pas été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité civile. (Car ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas créer un risque de ... Inc. Site Internet: www.law.cornell.edu/supct/html/99-150.ZO.html Droit des biens et des propriétés ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... and the Ultimate Crime , Cambridge University Press, 2012, p. 29, 30, 51, 52, 137, 145, 146 - Kress C., ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents ... ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ... principe. La CEDH elle-même s’est déjà prononcée sur la définition de neutralité de l’espace public, ...Le brutalisme, une froide humanité
... cité des 4000 à la Courneuve, l’université de Nanterre, l’ancien siège de l’INSEE à Malakoff ou ... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... rencontrer ces morts et ont commencé à se questionner sur la place qu’il leur était faite dans notre société ... de ces fragments de vie. C’est la justesse de la mise en scène qui permet d’ailleurs de faire résonner ces bribes ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... » le dimanche après midi, y « bouquiner » un livre sur un canapé ultra vintage, y écouter un concert ou bien ... par exemple découvrir du 21 au 25 novembre le festival Migrant’scène qui propose tout au long de la ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... donc saisi le tribunal américain du district de New York sur le fondement de la section 106 du Copyright. Une affaire ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en nous appuyant sur la définition du droit de grève, la cessation ... Mot-clés: