Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... même si la théorie de l’émission reste privilégiée. Sur quels fondements la théorie de l’émission est-elle ... Conference of Commissioners on Uniform State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... de droits positifs à l’égard des personnes vivant sur le territoire américain. Mais le Bill of Rights ... étaient au nombre de 7857 et de 7713 pour l’année 2011-2012. La baisse des writs of certiorari déposés n’est pas ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il s’agit d’examiner les limites au ... au Pérou, l’article 9, alinéa 2 de la loi générale sur l’arbitrage dispose que « la convention d’arbitrage ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la société. En effet, le concept de responsabilité ... légaux : Code de commerce Companies Act, 2013 Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... 08-10081 (rejet) et 08-16305 (cassation)v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002). De la même manière, les ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... 2009, n° pourvoi : 08-16305 (cassation). v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B24 mai 2002). )). En effet, contrairement ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... l’histoire de Cornélia qui doit remplacer le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend ... et les législations nationales ont eu des conséquences sur la nature et le contenu de cette notion. Introduit en ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la mise en œuvre nationale de ses dispositions. ... articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle