Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

... civil (EGBGB). Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions ... C’est le principe de la primauté du statut particulier sur le statut général posé par l’art. 3a al. 2 EGBGB : ... - T. Rauscher, Internationales Privatrecht, CF. Müller 2012. - Bamberger/Roth, Beck’scher Online Kommentar/BGB , ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ... guerre. La différence de responsabilité s'appuye alors sur des distinctions nationales n'ayant aucun fondement dans ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

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Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... aurait peint !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

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- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

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Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les ... En outre il est nécessaire de vérifier si les faits sur lesquels repose la requête sont susceptibles de ...

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

... du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière ...