Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ... Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). La Bundesgerichtshof considère ici ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence… L’autrice ne juge pas ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ... au principe d’égalité des droits fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a ... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... acceptée par les juges des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du ... celles-ci feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ... commun. Or chaque plainte concerne une décision portant sur l’emploi différente. Les plaignantes demandent donc à ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment Law 2012 Raymond F. Gregory, The Civil Rights Act and the ... Mot-clés:
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... allemand accorde donc un véritable statut au beau-parent sur cette question mais ce statut est difficile d’accès. ... sans aucun doute à la reconnaissance d’une décision sur l’autorité parentale, quid d’une décision rendue ... Répertoire de droit international Dalloz, Septembre 2012 (actualisation septembre 2019) MIRKOVIC, A., Un statut ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... les affaires internes. En effet, ces derniers se fondent sur l’idée que les jugements issus de la CEDH portent ... illégales comme un acte criminel, permet une défense sur la base d’un « solde de probabilités ». Pourtant, ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... Immigrés. Il a pour foncion d’analyser des informations sur le racisme et la xénophobie en Espagne, afin de ... y Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad, 2012 “Investigación y género. Logros y retos”, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... l’usage non strictement nécessaire de la force physique sur une personne privée de sa liberté constitue ... chimiques, où de n’importe quel substance agissant sur le corps. En France le tribunal criminel de Seine a ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne