Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques ... la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation d’un parfum dénommé ... 8 janvier 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ou TGI Nanterre, 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les ... l’emploi et la lutte contre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. ... G1 v. Secretary of State for the Home Department rendu en 2012 (G1v Secretary of State for the Home Department [2012] EWCA Civ 867). Les juges britanniques expriment donc de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à ... Handelsgesellschaft [xi] Cour EDH, 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 [xii] « the ...
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A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le principe de l’équilibre contractuel. Celui-ci est ... 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... prévoyait l’interdiction de vendre les produits sur Internet par « l’intermédiaire d’une vitrine ... nationales ont adopté des positions divergentes sur l’utilisation des contrats de distribution sélective, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et ... S’il est avéré que le référencement d'images sur Internet constitue une intervention licite sur les droits d'auteur, la décision de la BGH rendue le 29 ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Journal of Migration and Law, 14(2), 2012, p. 130-131. [6] HCR, «UNHCR comments on the European ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.