L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont ... officiels de l’Union européenne : Directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... aucun article spécifique à la discrimination. Le 24/08/2012 la 8 ème Chambre de la Cour fédérale du travail (BAG) ... le refus de donner une chance à la personne (BAG, 16/02/2012). Ainsi, peu importe que la procédure de sélection ait ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... surprenante s’avère n’être qu’une habile mise en scène... Un passage grotesque, qui attise la curiosité, et ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... de justice allemande a en effet eu à se prononcer sur la légalité des interdictions de stade prononcées à ... une telle mesure, le gérant de l’Arena s’est fondé sur la « directive sur le traitement uniforme des ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... part des autorités étatiques date de 1902, avec la loi sur la vaccination antivariolique. Depuis, la liste ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette ... bien sûr pour les titulaires des droits d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une ... au titre de cette redevance par la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée (Décision numéro ...
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... quelle mesure la restructuration d'une société influe sur le maintien du groupe dont elle fait partie. Afin de ... la concernant sont entrées en vigueur 1er janvier 2012 3 . Elle est définie comme une « union volontaire de ... finances du 7 mars 2014 n°03-03-06/1/9983 ; du 15 août 2012 n°03-03-10/91 ; du 13 juillet 2012 ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... à l’époque. La Cour, dans cette affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305, a ... DS291 13 mai 2003 Jurisprudence européenne Affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305 ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... portant sur celui-ci. En effet, avant une réforme de 2012 6 , le contrat de vente de fonds de commerce faisait ... Cette obligation a été supprimée par la réforme de 2012 susmentionnée, et introduite d’une autre manière par ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au théâtre ce genre ... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie