Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et derrière les produits, les métiers : Il note à propos de l'iTunes Music Store (ITMS) que même s'il y a ... et Supermarchés Match .(Cass.,Ch com 15 janv 2002, n°99-19.279). La conception de la Cour de cassation peut ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... ou drapés, donnant pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le même registre, Louise Dumont ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... une citation du pape Jean Paul II et une référence aux propos du pape François. Cela peut paraître surprenant dans ... France, près de 220 000 femmes ont eu recours à l'IVG en 2012 et plus d'une femme sur trois a eu recours à l'IVG au ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'immortalité numérique - Lena Collado
... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait envisagé leur ... franquiste de son père, et dont il allègue que les propos sont diffamatoires. L’appréciation souveraine du ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que sur le plan juridique. En effet, ... of Australia rendues par la Haute Cour d’Australie en 2012 concernant une mesure de santé publique en relation ... de traité bilatéral d’investissement des Etats-Unis de 2012 et ses dispositions relatives au régime de ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux ... européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE 15 juillet 1964 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires ...