COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... forme de rente). Une difficulté particulière a surgi à propos de la prestation compensatoire. Cette prestation ... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... Avec le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au contrat de base). ... qui sont susceptibles de poser des problèmes, notamment sur la question de savoir si les personnes qui se portent ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... qu’ils accordent la nationalité à tout individu né sur leur territoire, si celui-ci ne peut prétendre à la ... 12 janvier 1999 ; CEDH, Slivenko c. Lettonie , n° 48321/99, 9 octobre 2003 [18] Usmanov c. Russie, précité, §§ ... de droit international privé , n° 1, janvier-mars 2012, p. 61-78. Marchadier F., « La perte de la nationalité ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox ...
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... droit en leur expliquant que les dommages matériels subis sur leurs biens lors d’un incendie ne seraient pas assumés ... de première instance ni la Cour d’appel de Francfort sur le Maine (OLG) n’ont fait droit à la demande des ... Droit civil- 2004 - OETKER MünchKomm., BGB, § 249, nos 99 et s. • Ouvrages spécialisés: - Robert WINTGEN – ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... tout dérapage discriminatoire de ces politiques fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour admettre la politique ... le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa réticence à leur égard ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... Repères, cahier de danse , vol. 45, no. 2, 2020. 2 Propos recueillis lors du tournage du film autobiographique ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne et Interaméricaine. ... par Claire Callejon (ATER à l’Université Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique