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La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

Soumis le 07/07/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la liberté à des innocents (notamment des condamnés à mort aux Etats-Unis), il peut toutefois être critiqué sur ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Expertise / ADN

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

Soumis le 22/05/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...
Mot-clés: Protection de la vie privée / protection des données personnelles / All Writ's Act / Chiffrement / Obligation des tiers

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 23/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
Mot-clés:

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le propriétaire initial réalise alors en dépit de la mort de son frère un deuxième acte de vente de l’immeuble ...
Mot-clés: Contrat de vente; Double vente; Vente chose autrui; 1473 Code Civil Espagnol; Article 34 Loi Hypothécaire espagnole; Principe général de Bonne Foi

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de l’attentat du 14 février ayant entrainé la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri, ...
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... de voir le jour, il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau président de la République argentine, M. ...
Mot-clés: violence au travail / harcèlement sexuel / harcèlement moral / droit argentin

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... parent s’est vu retirer l’autorité parentale, ou est mort en ne laissant ni d’ascendant au premier degré ni ...
Mot-clés: union civile / PACS / orientation sexuelle / filiation / Canada

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien