Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... phrases dont ils se souviennent. Les chansons diffusées, des chansons religieuses juives nous emportent dans leur ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... and Exchange Commission (SEC, Commission américaine des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un ... mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. ...Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est ... la Fed. Il serait donc intéressant de voir s’il existe des dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen ... européen. Elle dénonce certaines différences et des difficultés d’application. L’absence de l’exigence ...« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... ressortissants allemands aussi longtemps que les garanties des libertés individuelles des ressortissants n’auront pas été completées. Cet ... l’espèce il s’agissait d’un conflit de hiérarchie des normes Internationalisation du droit pénal MBDE « ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée ... pour conséquence de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme en Europe, une sorte de juge constitutionnel en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ... sont cependant posées (notamment l’épuisement des recours en droit interne mais il faut également engager ... de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit ...