L'Afghanistan, terre multiculturelle
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... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... tout comme au Mexique, le divorce pour faute fait partie des modalités possibles de divorce. Toutefois, en matière ... pension malgré le fait qu’il lui ait été reconnu des torts. En effet, ayant été considérée comme « ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). On lui reproche souvent l’absence de ... en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » Cet article s’inspire de l’accord-cadre ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur et en violation de ... « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions ... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience des risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la fin des années 90 avec la création d’Europol, les attentats ... son ordre juridique. La Convention d’application de 1990 des accords de Schengen a quant à elle simplifié la ...