A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... minimalisé. A l’image d’un réalisateur donnant carte blanche à l’acteur pour l’interprétation du ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... au tracé de la zone centrale de ce Parc National, dont la carte a été établie en 1970 : son contour suit et évite ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... il faut s’intéresser aux théories doctrinales de Y. Saint-Gal et consacrée par la jurisprudence [6] . Une ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – et de ses Etats – consistant à appliquer « à la carte » le droit international. L'exécution de M. Medellin ... cesser d’appliquer le droit international « à la carte » ( ...
Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de visas valides (touristique, étudiant, travail) ou de carte de résident permanent ont été arrêtés dans des ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2001 , sur l’adaptation au cinéma du Petit Prince de saint Exupéry). Dans cet arrêt Saint-Exupéry, il ressort que la limite ultime qu’il ne ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma